La cotisation annuelle est de $420.00. Elle est payable en 1 seul versement une fois par année au plus tard le 1er mars de l’année en cours.
La période de couverture de ladite cotisation est du 1er janvier au 31 décembre. La cotisation est payable par carte de crédit. Cliquer sur Paiement pour les informations.
La Cotisation n’est pas optionnelle, elle est OBLIGATOIRE, comme en fait foi l’acte notarié, la servitude de votre / vos résidence(s) et ou terrains vacants.
Vous prévoyez vendre votre maison, ne vous inquiétez pas, au moment de la vente, le notaire saura ajuster les frais de cotisation au prorata de mois/semaines/jours restants au moment du transfert de propriétaire.
Note pour les notaires: Pour recevoir une confirmation officielle de l’état de compte de la cotisation lors d'une vente, envoyer un courriel à mandataire@corporationdesroseaux.com
Annual contribution fee
The annual contribution fee is $ 420.00. It is payable in a single payment once a year no later than March 1 of the current year.
The period of coverage for this contribution is from January 1 to December 31. The contribution fee is payable by credit card. Click on Paiement for informations.
The Contribution is not optional, it is MANDATORY, as evidenced by the notarial deed, the easement of your residence (s) and or vacant land.
You plan to sell your home, don't worry, at the time of the sale, the notary will be able to adjust the assessment fee in proportion to the months / weeks / days remaining at the time of the transfer of owner.
Note for notaries: To receive official confirmation of the statement of contribution for a sale, send an e-mail to mandataire@corporationdesroseaux.com.
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